EQUI-LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 050 466, EQUI-LIBRE est une société civile créée le 24 juin 1991. Son siège social est situé rue Henri de Bornier Bat d, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE-YVONNE MOMBELLET, gérant.
Fiche d'identité de EQUI-LIBRE
INSEE- Dénomination
- EQUI-LIBRE
- SIREN
- 382 050 466
- SIRET (siège)
- 382 050 466 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89382050466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 050 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- RUE HENRI DE BORNIER BAT D, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUI-LIBRE
Acquisition, gestion et location de biens et droits immobiliers situés à Lunel (Hérault) rue henri de bornier, ainsi qu'en France et à l'étranger
Finances de EQUI-LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUI-LIBRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUI-LIBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
382 050 466 00012 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de EQUI-LIBRE
INPIComptes annuels de EQUI-LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI-LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUI-LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI-LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI-LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUI-LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUI-LIBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : MOMBELLET Anne-Marie-Yvonne
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur EQUI-LIBRE
Quel est le numéro SIREN de EQUI-LIBRE ?
Le numéro SIREN de EQUI-LIBRE est 382 050 466. Le SIRET de son siège social est 382 050 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382050466.
Qui dirige EQUI-LIBRE ?
EQUI-LIBRE est dirigée par ANNE-MARIE-YVONNE MOMBELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUI-LIBRE ?
Le siège social de EQUI-LIBRE est situé rue Henri de Bornier Bat d, 34400 Lunel.
EQUI-LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUI-LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUI-LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI-LIBRE.
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