EQUI-LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUI-LIBRE est une société civile immatriculée le 30 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 139 977. Elle est domiciliée 10 Le Mascomere, 87380 Chateau-Chervix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par NOE Denisot en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EQUI-LIBRE
INSEE- Dénomination
- EQUI-LIBRE
- SIREN
- 385 139 977
- SIRET (siège)
- 385 139 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78385139977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 139 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 30 avril 1992
- Siège social
- 10 LE MASCOMERE , 87380, CHATEAU-CHERVIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUI-LIBRE
Exploitation agricole, équins, ovins
Finances de EQUI-LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUI-LIBRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2014 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUI-LIBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87380 CHATEAU-CHERVIXSiègeActif
385 139 977 00016 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EQUI-LIBRE
INPIComptes annuels de EQUI-LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI-LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUI-LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI-LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI-LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUI-LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUI-LIBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1992
Questions fréquentes sur EQUI-LIBRE
Quel est le numéro SIREN de EQUI-LIBRE ?
Le numéro SIREN de EQUI-LIBRE est 385 139 977. Le SIRET de son siège social est 385 139 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78385139977.
Qui dirige EQUI-LIBRE ?
EQUI-LIBRE est dirigée par NOE Denisot, gérant.
Où se situe le siège social de EQUI-LIBRE ?
Le siège social de EQUI-LIBRE est situé 10 Le Mascomere, 87380 Chateau-Chervix.
EQUI-LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUI-LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUI-LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI-LIBRE.
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