EQUI'LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUI'LIBRE est une SARL immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 439 670. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite de Chantecaill, 07430 Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de EQUI'LIBRE
INSEE- Dénomination
- EQUI'LIBRE
- SIREN
- 512 439 670
- SIRET (siège)
- 512 439 670 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69512439670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 439 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE DE CHANTECAILL, 07430, SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUI'LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUI'LIBRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUI'LIBRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07430 SAINT-CLAIRSiègeFermé
512 439 670 00013 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de EQUI'LIBRE
INPIComptes annuels de EQUI'LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI'LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUI'LIBRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUI'LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI'LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUI'LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUI'LIBRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur EQUI'LIBRE
Quel est le numéro SIREN de EQUI'LIBRE ?
Le numéro SIREN de EQUI'LIBRE est 512 439 670. Le SIRET de son siège social est 512 439 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69512439670.
Où se situe le siège social de EQUI'LIBRE ?
Le siège social de EQUI'LIBRE est situé zone d'Activite de Chantecaill, 07430 Saint-Clair.
EQUI'LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUI'LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUI'LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUI'LIBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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