CheckersProcédures

EQUI LIBRE

Active
Siren792 716 284Société civile66760 PORTACréée le 26 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 716 284, EQUI LIBRE est une société civile créée le 26 avril 2013. Elle est domiciliée La Pastorale, 66760 Porta. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par ARTHUR CHAPEL DE LAPACHEVIE, gérant.

Fiche d'identité de EQUI LIBRE

Dénomination
EQUI LIBRE
SIREN
792 716 284
SIRET (siège)
792 716 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58792716284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 716 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
26 avril 2013
Siège social
LA PASTORALE, 66760, PORTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUI LIBRE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités agricoles telles que définies par le code rural et toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil

Finances de EQUI LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUI LIBRE

AC

ARTHUR CHAPEL DE LAPACHEVIE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

CF

CAROLE FLEURET

Gérant

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EQUI LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66760 PORTASiègeActif

    792 716 284 00015 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EQUI LIBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EQUI LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUI LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUI LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUI LIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Marques déposées par EQUI LIBRE

EQUI LIBRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUILIBRE

    N° 4766659 · Déposée le 14 mai 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 39, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 14 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUI LIBRE

Quel est le numéro SIREN de EQUI LIBRE ?

Le numéro SIREN de EQUI LIBRE est 792 716 284. Le SIRET de son siège social est 792 716 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792716284.

Qui dirige EQUI LIBRE ?

EQUI LIBRE est dirigée par ARTHUR CHAPEL DE LAPACHEVIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EQUI LIBRE ?

Le siège social de EQUI LIBRE est situé La Pastorale, 66760 Porta.

EQUI LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUI LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUI LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI LIBRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de chevaux et d'autres équidés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0143Z

Entreprises à Porta

Toutes les entreprises à Porta