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EQUI'LIBRE

Active
Siren912 952 330Société civile76390 ELLECOURTCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EQUI'LIBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 952 330. Elle est domiciliée 2 Che de l'Ecole, 76390 Ellecourt. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de EQUI'LIBRE

Dénomination
EQUI'LIBRE
SIREN
912 952 330
SIRET (siège)
912 952 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19912952330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 952 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
28 avril 2022
Siège social
2 CHE DE L'ECOLE, 76390, ELLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUI'LIBRE

La société a pour objet l'exploitation de biens agricoles ainsi que les activités équestres, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de EQUI'LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUI'LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUI'LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76390 ELLECOURTSiègeFermé

    912 952 330 00013 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EQUI'LIBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de EQUI'LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI'LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUI'LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI'LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI'LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUI'LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUI'LIBRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENIN Nicolas, Michel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENIN Claire, Muriel, Claudette

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur EQUI'LIBRE

Quel est le numéro SIREN de EQUI'LIBRE ?

Le numéro SIREN de EQUI'LIBRE est 912 952 330. Le SIRET de son siège social est 912 952 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912952330.

Où se situe le siège social de EQUI'LIBRE ?

Le siège social de EQUI'LIBRE est situé 2 Che de l'Ecole, 76390 Ellecourt.

EQUI'LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUI'LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUI'LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI'LIBRE.

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