EQUI'SEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUI'SEM est une SARL immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 230 960. Elle est domiciliée 6 RTE des Bordes, 72500 Montval-sur-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z. Elle est dirigée par Barbara BRISSET, gérant.
Fiche d'identité de EQUI'SEM
INSEE- Dénomination
- EQUI'SEM
- SIREN
- 951 230 960
- SIRET (siège)
- 951 230 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34951230960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 230 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0162Z
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- 6 RTE des Bordes, 72500, Montval-sur-Loir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUI'SEM
L'exercice de toutes activités d'insémination, insémination artificielle, collecte de semences collecte d'embryons ; d'origine animale et notamment concernant les espèces équines, bovines et canines. La réalisation d'activités de centre de reproduction équipe : insémination, prélèvement d'étalon, prise en pension des équidés en vue de leur reproduction, poulinage. Le courtage de semence équine.
Finances de EQUI'SEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUI'SEM
INSEEÉtablissements de EQUI'SEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 Montval-sur-LoirSiègeActif
951 230 960 00019 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 0162Z
Documents juridiques de EQUI'SEM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUI'SEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI'SEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUI'SEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI'SEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI'SEM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 19/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-17.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUI'SEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUI'SEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur EQUI'SEM
Quel est le numéro SIREN de EQUI'SEM ?
Le numéro SIREN de EQUI'SEM est 951 230 960. Le SIRET de son siège social est 951 230 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34951230960.
Qui dirige EQUI'SEM ?
EQUI'SEM est dirigée par Barbara BRISSET, gérant.
Où se situe le siège social de EQUI'SEM ?
Le siège social de EQUI'SEM est situé 6 RTE des Bordes, 72500 Montval-sur-Loir.
EQUI'SEM est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUI'SEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUI'SEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI'SEM.
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