EQUIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 170 943, EQUIBAT est une SARL créée le 19 juin 2008. Son siège social est situé 1761 Che du Mont Jean, 76270 Neuville Ferrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. ALAIN KREBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EQUIBAT
INSEE- Dénomination
- EQUIBAT
- SIREN
- 498 170 943
- SIRET (siège)
- 498 170 943 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85498170943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 170 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 19 juin 2008
- Siège social
- 1761 CHE DU MONT JEAN, 76270, NEUVILLE FERRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EQUIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIBAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUIBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76270 NEUVILLE FERRIERESSiègeFermé
498 170 943 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120B
- 76270 NEUVILLE-FERRIERESFermé
498 170 943 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de EQUIBAT
INPIComptes annuels de EQUIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2010. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb représentée par maître Hess.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant mandataire judiciaire Maître Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb représentée par maître Hess.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/12/2008 désignant mandataire judiciaire Maître Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Gérant(e) : KREBS Alain.
- création
Date d'effet : 19 juin 2008
Questions fréquentes sur EQUIBAT
Quel est le numéro SIREN de EQUIBAT ?
Le numéro SIREN de EQUIBAT est 498 170 943. Le SIRET de son siège social est 498 170 943 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85498170943.
Qui dirige EQUIBAT ?
EQUIBAT est dirigée par ALAIN KREBS, gérant.
Où se situe le siège social de EQUIBAT ?
Le siège social de EQUIBAT est situé 1761 Che du Mont Jean, 76270 Neuville Ferrieres.
EQUIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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