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EQUIBAT

Active
Siren498 954 635549997200 FORT DE FRANCECréée le 06 juillet 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 954 635, EQUIBAT est une 5499 créée le 6 juillet 2007. Elle est domiciliée RUE Cite Dillon RUE Rosalie Soleil FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN RAMEDACE, gérant.

Fiche d'identité de EQUIBAT

Dénomination
EQUIBAT
SIREN
498 954 635
SIRET (siège)
498 954 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75498954635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 954 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
RUE Cite Dillon RUE Rosalie Soleil FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIBAT

AR

ALAIN RAMEDACE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

AR

ALAIN RAMEDACE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de EQUIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    498 954 635 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de EQUIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EQUIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIBAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 août 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances (loi n° 2005-845 du 26/07/2005) est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 mars 2011, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître Ravise Anne, associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort de France, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances (loi n° 2005-845 du 26/07/2005) est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; loi n° 2005-845 du 26/07/2005 ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 mars 2011, administrateur judiciaire : Maître Segard Didier, associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître Ravise Anne, associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort de France, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur EQUIBAT

Quel est le numéro SIREN de EQUIBAT ?

Le numéro SIREN de EQUIBAT est 498 954 635. Le SIRET de son siège social est 498 954 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498954635.

Qui dirige EQUIBAT ?

EQUIBAT est dirigée par ALAIN RAMEDACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EQUIBAT ?

Le siège social de EQUIBAT est situé RUE Cite Dillon RUE Rosalie Soleil FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

EQUIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIBAT est-elle en procédure collective ?

EQUIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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