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EQUIBAT

Active
Siren503 043 382SARL74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 07 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 043 382, EQUIBAT est une SARL créée le 7 mai 2008. Elle est domiciliée 5 av Anna de Noailles, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de EQUIBAT

Dénomination
EQUIBAT
SIREN
503 043 382
SIRET (siège)
503 043 382 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84503043382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 043 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 mai 2008
Siège social
5 AV ANNA DE NOAILLES, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EQUIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIBAT

Anciens dirigeants (1)

F

FLAMBARD

co-gérant associé · de mai 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EQUIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé

    503 043 382 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4332A

  • 74500 PUBLIERFermé

    503 043 382 00020 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de EQUIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de EQUIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur EQUIBAT

Quel est le numéro SIREN de EQUIBAT ?

Le numéro SIREN de EQUIBAT est 503 043 382. Le SIRET de son siège social est 503 043 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503043382.

Où se situe le siège social de EQUIBAT ?

Le siège social de EQUIBAT est situé 5 av Anna de Noailles, 74500 Evian-les-Bains.

EQUIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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