EQUIDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUIDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 433 417 870. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Grosse Grange, 25620 La Chevillotte. Son activité principale relève du code NAF 511A.
Fiche d'identité de EQUIDIS
INSEE- Dénomination
- EQUIDIS
- SIREN
- 433 417 870
- SIRET (siège)
- 433 417 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50433417870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 417 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511A
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- FERME DE LA GROSSE GRANGE, 25620, LA CHEVILLOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUIDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUIDIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25620 LA CHEVILLOTTESiègeFermé
433 417 870 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 511A
Documents juridiques de EQUIDIS
INPIComptes annuels de EQUIDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIDIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/12461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur EQUIDIS
Quel est le numéro SIREN de EQUIDIS ?
Le numéro SIREN de EQUIDIS est 433 417 870. Le SIRET de son siège social est 433 417 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433417870.
Où se situe le siège social de EQUIDIS ?
Le siège social de EQUIDIS est situé Ferme de la Grosse Grange, 25620 La Chevillotte.
EQUIDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIDIS.
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