EQUILIBRE FONCIER

Active

Siren992 201 970SAS31670 LabègeCréée le 07 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

EQUILIBRE FONCIER est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 201 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 478 RUE de la Découverte Miniparc 2, 31670 Labège. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par SATER, président de sas.

Fiche d'identité de EQUILIBRE FONCIER

INSEE

Dénomination: EQUILIBRE FONCIER
SIREN: 992 201 970
SIRET (siège): 992 201 970 00017
N° TVA intracommunautaire: FR96992201970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 201 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 07 octobre 2025
Siège social: 478 RUE de la Découverte Miniparc 2, 31670, Labège
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EQUILIBRE FONCIER

L'achat de terrains, toutes opérations d'aménagement, de viabilisation, de commercialisation et la vente des terrains ainsi viabilisés, ainsi que toute opération de promotion immobilière, l'exercice des fonctions de lotisseur, y compris dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations d'aménagement foncier, et plus généralement, toutes activités relevant du métier de marchand de biens

Finances de EQUILIBRE FONCIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUILIBRE FONCIER

INSEE

SATER

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de EQUILIBRE FONCIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31670 LabègeSiègeActif
992 201 970 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de EQUILIBRE FONCIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de EQUILIBRE FONCIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUILIBRE FONCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUILIBRE FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUILIBRE FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUILIBRE FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUILIBRE FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUILIBRE FONCIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-10-01

07 octobre 2025création
Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur EQUILIBRE FONCIER

Quel est le numéro SIREN de EQUILIBRE FONCIER ?

Le numéro SIREN de EQUILIBRE FONCIER est 992 201 970. Le SIRET de son siège social est 992 201 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96992201970.

Qui dirige EQUILIBRE FONCIER ?

EQUILIBRE FONCIER est dirigée par SATER, président de sas.

Où se situe le siège social de EQUILIBRE FONCIER ?

Le siège social de EQUILIBRE FONCIER est situé 478 RUE de la Découverte Miniparc 2, 31670 Labège.