EQUILIBRE HABITAT

Active

Siren509 490 124SARL31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 05 janvier 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EQUILIBRE HABITAT est une SARL immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 490 124. Elle est domiciliée 2575 Rte des Miquelasses, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de EQUILIBRE HABITAT

INSEE

Dénomination: EQUILIBRE HABITAT
SIREN: 509 490 124
SIRET (siège): 509 490 124 00013
N° TVA intracommunautaire: FR62509490124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 490 124
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 05 janvier 2009
Siège social: 2575 RTE DES MIQUELASSES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EQUILIBRE HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUILIBRE HABITAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EQUILIBRE HABITAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeFermé
509 490 124 00013 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EQUILIBRE HABITAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

Acte

Comptes annuels de EQUILIBRE HABITAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUILIBRE HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUILIBRE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUILIBRE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2009. Clôturée le 06 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUILIBRE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUILIBRE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUILIBRE HABITAT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-05

22 février 2024création
Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur EQUILIBRE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de EQUILIBRE HABITAT ?

Le numéro SIREN de EQUILIBRE HABITAT est 509 490 124. Le SIRET de son siège social est 509 490 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509490124.

Où se situe le siège social de EQUILIBRE HABITAT ?

Le siège social de EQUILIBRE HABITAT est situé 2575 Rte des Miquelasses, 31340 Villemur-sur-Tarn.