EQUILOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 020 051, EQUILOIRE est une SCI créée le 7 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Porte Dieu, 45190 Beaugency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EQUILOIRE
INSEE- Dénomination
- EQUILOIRE
- SIREN
- 444 020 051
- SIRET (siège)
- 444 020 051 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444020051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 020 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- 18 RUE PORTE DIEU, 45190, BEAUGENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUILOIRE
Propriété, achat, construction, administration, gestion de tous immeubles
Finances de EQUILOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUILOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de EQUILOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45190 BEAUGENCYSiègeActif
444 020 051 00017 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de EQUILOIRE
INPIComptes annuels de EQUILOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUILOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUILOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUILOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUILOIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/00277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUILOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUILOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur EQUILOIRE
Quel est le numéro SIREN de EQUILOIRE ?
Le numéro SIREN de EQUILOIRE est 444 020 051. Le SIRET de son siège social est 444 020 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444020051.
Qui dirige EQUILOIRE ?
EQUILOIRE est dirigée par ALAIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUILOIRE ?
Le siège social de EQUILOIRE est situé 18 rue Porte Dieu, 45190 Beaugency.
EQUILOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUILOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUILOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUILOIRE.
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