Checkers

EQUIN SEBASTIEN

Active
Siren520 002 866Entrepreneur individuel83640 SAINT-ZACHARIECréée le 01 décembre 2009

5630Z · Débits de boissons

EQUIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifié par le SIREN 520 002 866. Elle est domiciliée rue Voltaire rue Jean Jaures et, 83640 Saint-Zacharie. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de EQUIN SEBASTIEN

Dénomination
EQUIN SEBASTIEN
SIREN
520 002 866
SIRET (siège)
520 002 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96520002866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 002 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
RUE VOLTAIRE RUE JEAN JAURES ET, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUIN SEBASTIEN

Débits de boissons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de EQUIN SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeFermé

    520 002 866 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5630Z

Conformité de EQUIN SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de EQUIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EQUIN SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur EQUIN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de EQUIN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de EQUIN SEBASTIEN est 520 002 866. Le SIRET de son siège social est 520 002 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520002866.

Où se situe le siège social de EQUIN SEBASTIEN ?

Le siège social de EQUIN SEBASTIEN est situé rue Voltaire rue Jean Jaures et, 83640 Saint-Zacharie.

EQUIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.