EQUIN SEBASTIEN
Active5630Z · Débits de boissons
EQUIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifié par le SIREN 520 002 866. Elle est domiciliée rue Voltaire rue Jean Jaures et, 83640 Saint-Zacharie. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de EQUIN SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- EQUIN SEBASTIEN
- SIREN
- 520 002 866
- SIRET (siège)
- 520 002 866 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96520002866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 002 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- RUE VOLTAIRE RUE JEAN JAURES ET, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUIN SEBASTIEN
Débits de boissons
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Établissements de EQUIN SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeFermé
520 002 866 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5630Z
Conformité de EQUIN SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIN SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de EQUIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EQUIN SEBASTIEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur EQUIN SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de EQUIN SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de EQUIN SEBASTIEN est 520 002 866. Le SIRET de son siège social est 520 002 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520002866.
Où se situe le siège social de EQUIN SEBASTIEN ?
Le siège social de EQUIN SEBASTIEN est situé rue Voltaire rue Jean Jaures et, 83640 Saint-Zacharie.
EQUIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIN SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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