EQUINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 490 499, EQUINE est une SCI créée le 19 mai 2015. Elle est domiciliée Rte de Didier residence Vieux Moulin - Appt 242, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE JEAN-JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EQUINE
INSEE- Dénomination
- EQUINE
- SIREN
- 811 490 499
- SIRET (siège)
- 811 490 499 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41811490499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 490 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2015
- Siège social
- RTE DE DIDIER RESIDENCE VIEUX MOULIN - APPT 242, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUINE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement,
Finances de EQUINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2015) · 11 ans
Établissements de EQUINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
811 490 499 00019 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de EQUINE
INPIComptes annuels de EQUINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-80.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur EQUINE
Quel est le numéro SIREN de EQUINE ?
Le numéro SIREN de EQUINE est 811 490 499. Le SIRET de son siège social est 811 490 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41811490499.
Qui dirige EQUINE ?
EQUINE est dirigée par FABRICE JEAN-JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUINE ?
Le siège social de EQUINE est situé Rte de Didier residence Vieux Moulin - Appt 242, 97200 Fort-de-France.
EQUINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUINE.
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