EQUINOXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUINOXE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 974 438. Son siège social est situé 27 rue du Bassin, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BRUNO PITEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EQUINOXE
INSEE- Dénomination
- EQUINOXE
- SIREN
- 487 974 438
- SIRET (siège)
- 487 974 438 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05487974438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 974 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- 27 RUE DU BASSIN, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUINOXE
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeuble situé à Graye sur Mer (14470) 10 route de Banville, emprunt de tous fonds nécessaires, mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de EQUINOXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUINOXE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUINOXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
487 974 438 00029 · ouvert le 06 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de EQUINOXE
INPIComptes annuels de EQUINOXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUINOXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUINOXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUINOXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUINOXE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06379
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02067
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/10808
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Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/04516
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-86.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/13214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-16.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUINOXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUINOXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITEL Jean-Bruno, Thierry ; Associé indéfiniment responsable : PITEL Maxime, Benoït, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : RANSON Emmanuelle, Alice, Maryvonne ; Associé indéfiniment responsable : PITEL Clément, Antoine, Baptiste
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur EQUINOXE
Quel est le numéro SIREN de EQUINOXE ?
Le numéro SIREN de EQUINOXE est 487 974 438. Le SIRET de son siège social est 487 974 438 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487974438.
Qui dirige EQUINOXE ?
EQUINOXE est dirigée par JEAN-BRUNO PITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUINOXE ?
Le siège social de EQUINOXE est situé 27 rue du Bassin, 14470 Courseulles-sur-Mer.
EQUINOXE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUINOXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUINOXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUINOXE.
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