Equinoxe PR

Objet social de Equinoxe PR

La Société a pour objet, en France : l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la propriété, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; notamment l'acquisition et la détention d'appartements, maisons, immeubles, locaux commerciaux ou professionnels, bureaux, terrains, garages, boxes, caves, places de stationnement et, plus généralement, de tous biens ou droits immobiliers ; l'affectation de tout bien immobilier détenu par la Société à l'usage de résidence principale ou secondaire de l'un ou plusieurs de ses Associés, dans les conditions décidées par les Associés et compatibles avec l'intérêt social ; l'exploitation des biens immobiliers appartenant à la Société, notamment par voie de location nue, à usage d'habitation, professionnel ou commercial ; la réalisation de tous travaux d'entretien, réparation, rénovation, amélioration, transformation, aménagement et mise en valeur des biens détenus par la Société ; la conclusion de tous emprunts nécessaires au financement des acquisitions, travaux et opérations entrant dans l'objet social ainsi que, dans les conditions prévues par les présents statuts, la constitution de toutes sûretés ou garanties réelles portant sur les biens de la Société ; exceptionnellement, la vente, l'échange ou l'arbitrage de biens et droits immobiliers devenus inutiles ou inadaptés aux objectifs patrimoniaux de la Société, à condition que ces opérations ne présentent pas un caractère habituel susceptible de conférer à la Société une activité commerciale ; la prise de participation dans toute société ou structure à prépondérance immobilière présentant un caractère civil et compatible avec l'objet de la Société ; et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. La Société a vocation à conserver une activité de nature civile et un régime fiscal compatible avec son assujettissement à l'impôt sur le revenu. L'exercice d'une activité de location meublée ou de toute autre activité présentant un caractère commercial ne pourra être entrepris que dans les limites compatibles avec le maintien du régime fiscal de la Société ou, au-delà de ces limites, après décision unanime des Associés prise après examen des conséquences fiscales d'un éventuel assujettissement à l'impôt sur les sociétés.