EQUIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUIP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 432 167 039. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Hirondelles Zac du Paisy, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 652E.
Fiche d'identité de EQUIP
INSEE- Dénomination
- EQUIP
- SIREN
- 432 167 039
- SIRET (siège)
- 432 167 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02432167039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 167 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- CHE DES HIRONDELLES ZAC DU PAISY, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUIP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeFermé
432 167 039 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 652E
Documents juridiques de EQUIP
INPIComptes annuels de EQUIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/05932
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 18/01362
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/06620
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02844
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/07661
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-16.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 99-11.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur EQUIP
Quel est le numéro SIREN de EQUIP ?
Le numéro SIREN de EQUIP est 432 167 039. Le SIRET de son siège social est 432 167 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432167039.
Où se situe le siège social de EQUIP ?
Le siège social de EQUIP est situé Che des Hirondelles Zac du Paisy, 69570 Dardilly.
EQUIP est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIP.
