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EQUIP'HABITAT

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Siren524 490 901SAS72120 ST CALAISCréée le 08 septembre 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

EQUIP'HABITAT est une SAS immatriculée le 8 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 490 901. Elle est domiciliée Rte du Rahay zi de la Pocherie, 72120 St Calais. EQUIP'HABITAT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par ETIENNE LEVESQUE DU ROSTU, président de sas.

Fiche d'identité de EQUIP'HABITAT

Dénomination
EQUIP'HABITAT
SIREN
524 490 901
SIRET (siège)
524 490 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19524490901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 490 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
08 septembre 2010
Siège social
RTE DU RAHAY ZI DE LA POCHERIE, 72120, ST CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EQUIP'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EQUIP'HABITAT

CS

CHRISTOPHE SINET

Directeur général

Depuis la création (08 septembre 2010) · 16 ans

EL

ETIENNE LEVESQUE DU ROSTU

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de EQUIP'HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72120 ST CALAISSiègeFermé

    524 490 901 00013 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de EQUIP'HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Conformité de EQUIP'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIP'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIP'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIP'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EQUIP'HABITAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-08-31

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2010

Marques déposées par EQUIP'HABITAT

EQUIP'HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUIP'HABITAT

    N° 3763974 · Déposée le 04 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 04 septembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUIP'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de EQUIP'HABITAT ?

Le numéro SIREN de EQUIP'HABITAT est 524 490 901. Le SIRET de son siège social est 524 490 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524490901.

Qui dirige EQUIP'HABITAT ?

EQUIP'HABITAT est dirigée par ETIENNE LEVESQUE DU ROSTU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EQUIP'HABITAT ?

Le siège social de EQUIP'HABITAT est situé Rte du Rahay zi de la Pocherie, 72120 St Calais.

EQUIP'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIP'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIP'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIP'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.