EQUIP'HABITAT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
EQUIP'HABITAT est une SAS immatriculée le 8 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 490 901. Elle est domiciliée Rte du Rahay zi de la Pocherie, 72120 St Calais. EQUIP'HABITAT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par ETIENNE LEVESQUE DU ROSTU, président de sas.
Fiche d'identité de EQUIP'HABITAT
INSEE- Dénomination
- EQUIP'HABITAT
- SIREN
- 524 490 901
- SIRET (siège)
- 524 490 901 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19524490901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 490 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 08 septembre 2010
- Siège social
- RTE DU RAHAY ZI DE LA POCHERIE, 72120, ST CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EQUIP'HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIP'HABITAT
INSEEÉtablissements de EQUIP'HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72120 ST CALAISSiègeFermé
524 490 901 00013 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de EQUIP'HABITAT
INPIConformité de EQUIP'HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIP'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIP'HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIP'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EQUIP'HABITAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-25 · Début d'activité : 2010-08-31
- création
Date d'effet : 08 septembre 2010
Marques déposées par EQUIP'HABITAT
INPIEQUIP'HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEQUIP'HABITAT
N° 3763974 · Déposée le 04 septembre 2010 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 04 septembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EQUIP'HABITAT
Quel est le numéro SIREN de EQUIP'HABITAT ?
Le numéro SIREN de EQUIP'HABITAT est 524 490 901. Le SIRET de son siège social est 524 490 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524490901.
Qui dirige EQUIP'HABITAT ?
EQUIP'HABITAT est dirigée par ETIENNE LEVESQUE DU ROSTU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUIP'HABITAT ?
Le siège social de EQUIP'HABITAT est situé Rte du Rahay zi de la Pocherie, 72120 St Calais.
EQUIP'HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIP'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIP'HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIP'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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