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EQUIP TP DEVELOPPEMENT

Active
Siren433 550 902SAS21200 BEAUNECréée le 27 octobre 2000

4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 550 902, EQUIP TP DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 27 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Seurre za Champs des Cannes, 21200 Beaune. EQUIP TP DEVELOPPEMENT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z).

Fiche d'identité de EQUIP TP DEVELOPPEMENT

Dénomination
EQUIP TP DEVELOPPEMENT
SIREN
433 550 902
SIRET (siège)
433 550 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88433550902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 550 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Date de création
27 octobre 2000
Siège social
RTE DE SEURRE ZA CHAMPS DES CANNES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EQUIP TP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EQUIP TP DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EQUIP TP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    433 550 902 00012 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 4663Z

Documents juridiques de EQUIP TP DEVELOPPEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Conformité de EQUIP TP DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIP TP DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2010. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Maître - 19, avenue Albert Camus - 21065 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj partenaires Selarl représentée par maître picard Maurice.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Aj Partenaires Selarl Représentée Par Maître Picard Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - Administrateur Judiciaire - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIP TP DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIP TP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EQUIP TP DEVELOPPEMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Aj Partenaires Selarl Représentée Par Maître Picard Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Maître - 19, avenue Albert Camus - 21065 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj partenaires Selarl représentée par maître picard Maurice.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - Administrateur Judiciaire - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2000

Questions fréquentes sur EQUIP TP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de EQUIP TP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de EQUIP TP DEVELOPPEMENT est 433 550 902. Le SIRET de son siège social est 433 550 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88433550902.

Où se situe le siège social de EQUIP TP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de EQUIP TP DEVELOPPEMENT est situé Rte de Seurre za Champs des Cannes, 21200 Beaune.

EQUIP TP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIP TP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIP TP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIP TP DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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