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EQUIP'VERT

Active
Siren377 954 664SA38300 DOMARINCréée le 26 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUIP'VERT est une SA immatriculée le 26 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 954 664. Son siège social est situé 2 av du Bourg, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516N.

Fiche d'identité de EQUIP'VERT

Dénomination
EQUIP'VERT
SIREN
377 954 664
SIRET (siège)
377 954 664 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61377954664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 954 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516N
Date de création
26 mars 1990
Siège social
2 AV DU BOURG, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUIP'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIP'VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUIP'VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeFermé

    377 954 664 00019 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 516N

Documents juridiques de EQUIP'VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EQUIP'VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIP'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIP'VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIP'VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUIP'VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIP'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIP'VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur EQUIP'VERT

Quel est le numéro SIREN de EQUIP'VERT ?

Le numéro SIREN de EQUIP'VERT est 377 954 664. Le SIRET de son siège social est 377 954 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61377954664.

Où se situe le siège social de EQUIP'VERT ?

Le siège social de EQUIP'VERT est situé 2 av du Bourg, 38300 Domarin.

EQUIP'VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIP'VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIP'VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIP'VERT.

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