CheckersProcédures

EQUIPACT

Fermée
Siren434 835 799SA62440 HARNESRadiée le 04 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

EQUIPACT est une SA immatriculée le 7 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 835 799. Son siège social est situé Parc d'Entreprises Motte Bois, 62440 Harnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8292Z. REMI BOURG exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2019.

Fiche d'identité de EQUIPACT

Dénomination
EQUIPACT
SIREN
434 835 799
SIRET (siège)
434 835 799 00033
N° TVA intracommunautaire
FR96434835799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 835 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
117 260 €
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
07 mars 2001
Date de radiation
04 juillet 2019
Siège social
PARC D'ENTREPRISES MOTTE BOIS, 62440, HARNES
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de EQUIPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIPACT

MG

MARIE-LAURE GIRARD

Administrateur

RB

REMI BOURG

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2010

XL

XAVIER LABBE

Administrateur

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

SR

STEPHANE REYNAERT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

C

COMPTANOR

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (4)

D

DARGENT

de septembre 2008 à octobre 2009

DP

directeur gé et administrateur président

changement de qualité de LABBE (Xavier), qualité · jusqu'à septembre 2008

C

CARON

jusqu'à septembre 2008

D

DERUILLE

jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EQUIPACT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 62440 HARNESSiègeFermé

    434 835 799 00033 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 8292Z

  • 62218 LOISON-SOUS-LENSFermé

    434 835 799 00017 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 748D

  • 62750 LOOS-EN-GOHELLEFermé

    434 835 799 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 748D

  • 62300 LENSFermé

    434 835 799 00041 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8292Z

Documents juridiques de EQUIPACT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de EQUIPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIPACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2011. Clôturée le 03 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14/10/2011 et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EQUIPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIPACT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14/10/2011 et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : BOURG Remi Administrateur : BOURG Marie-Laure né(e) GIRARD Commissaire aux comptes titulaire : COMPTANOR Commissaire aux comptes suppléant : REYNAERT Stéphane

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : LABBE Xavier Administrateur : LABBE Régis Administrateur : DUPREZ Joseph Administrateur : ETEL (SA) représenté par DEQUEKER Jean-François Administrateur : MAIN FORTE (SA) représenté par DARGENT Elisabeth Administrateur : ASSOCIATION POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADT représenté par MARECHAL Odile Commissaire aux comptes titulaire : COMPTANOR Commissaire aux comptes suppléant : REYNAERT Stéphane

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    changement de qualité de LABBE (Xavier), ancienne qualité : président directeur général et administrateur, nouvelle qualité : président du conseil d'administration et directeur général ; changement de représentant de la SAS REFE DIRECTE; partant : CARON (Philippe), nouveau : RODIER (Dominique) ; changement de représentant de la SA MAINFORTE ; partant : DERUILLE (Michel) ; nouveau : DARGENT (Elisabeth).

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur EQUIPACT

Quel est le numéro SIREN de EQUIPACT ?

Le numéro SIREN de EQUIPACT est 434 835 799. Le SIRET de son siège social est 434 835 799 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434835799.

Qui dirige EQUIPACT ?

EQUIPACT est dirigée par REMI BOURG, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EQUIPACT ?

Le siège social de EQUIPACT est situé Parc d'Entreprises Motte Bois, 62440 Harnes.

EQUIPACT est-elle toujours en activité ?

Non, EQUIPACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2019.

EQUIPACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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