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EQUIPAGE

Active
Siren417 687 563SARL85440 AVRILLECréée le 15 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 687 563, EQUIPAGE est une SARL créée le 15 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Longeville la Maisonnette, 85440 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 0311Z.

Fiche d'identité de EQUIPAGE

Dénomination
EQUIPAGE
SIREN
417 687 563
SIRET (siège)
417 687 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17417687563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 687 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
15 mars 1998
Siège social
RTE DE LONGEVILLE LA MAISONNETTE, 85440, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUIPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIPAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUIPAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85440 AVRILLESiègeFermé

    417 687 563 00011 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 0311Z

Documents juridiques de EQUIPAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EQUIPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIPAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIPAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1998

Questions fréquentes sur EQUIPAGE

Quel est le numéro SIREN de EQUIPAGE ?

Le numéro SIREN de EQUIPAGE est 417 687 563. Le SIRET de son siège social est 417 687 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17417687563.

Où se situe le siège social de EQUIPAGE ?

Le siège social de EQUIPAGE est situé Rte de Longeville la Maisonnette, 85440 Avrille.

EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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