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EQUIPAGE

Active
Siren440 685 584SCI69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EQUIPAGE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 685 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BESACIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUIPAGE

Dénomination
EQUIPAGE
SIREN
440 685 584
SIRET (siège)
440 685 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17440685584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 685 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
27 CHE DU TRONCHON, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUIPAGE

Acquisition d'un ensemble immobilier sis à CHAMPAGNE AU MONT D'OR Chemin du Tronchon. Propriété, mise en valeur, administration, exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de EQUIPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIPAGE

CB

CHRISTIAN BESACIER

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de EQUIPAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    440 685 584 00011 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de EQUIPAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EQUIPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIPAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur EQUIPAGE

Quel est le numéro SIREN de EQUIPAGE ?

Le numéro SIREN de EQUIPAGE est 440 685 584. Le SIRET de son siège social est 440 685 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440685584.

Qui dirige EQUIPAGE ?

EQUIPAGE est dirigée par CHRISTIAN BESACIER, gérant.

Où se situe le siège social de EQUIPAGE ?

Le siège social de EQUIPAGE est situé 27 Che du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or.

EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIPAGE.

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