EQUIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUIPE est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 064 294. Son siège social est situé 4 All Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. Elle est dirigée par ION TAMAS, gérant.
Fiche d'identité de EQUIPE
INSEE- Dénomination
- EQUIPE
- SIREN
- 852 064 294
- SIRET (siège)
- 852 064 294 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06852064294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 064 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 4 ALL MAURICE AUDIN, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EQUIPE
ACHAT VENTE CONFECTION FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS DE TEXTILES DONNES EN SOUS TRAITANCE
Finances de EQUIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIPE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2019 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUIPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
852 064 294 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 1413Z
- 93000 BOBIGNYFermé
852 064 294 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 1413Z
Documents juridiques de EQUIPE
INPIComptes annuels de EQUIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00642
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025010056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025007892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/10722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03215
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00703
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Décision du 05 février 2025 · N° 2025000575
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02092
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/15829
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-23.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-26.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-14.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 décembre 2015 · N° 14/05963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.174
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur EQUIPE
Quel est le numéro SIREN de EQUIPE ?
Le numéro SIREN de EQUIPE est 852 064 294. Le SIRET de son siège social est 852 064 294 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06852064294.
Qui dirige EQUIPE ?
EQUIPE est dirigée par ION TAMAS, gérant.
Où se situe le siège social de EQUIPE ?
Le siège social de EQUIPE est situé 4 All Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois.
EQUIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIPE.
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