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EQUIPE HABITAT

Active
Siren814 262 580SAS74600 ANNECYCréée le 23 octobre 2015

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
30,0 k€

EQUIPE HABITAT est une SAS immatriculée le 23 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 262 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE DE SANSY-SEYNOD Seynod, 74600 Annecy. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). Elle est dirigée par JULIE FLAUJAC, président de sas.

Fiche d'identité de EQUIPE HABITAT

Dénomination
EQUIPE HABITAT
SIREN
814 262 580
SIRET (siège)
814 262 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86814262580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 262 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
23 octobre 2015
Siège social
15 RUE DE SANSY-SEYNOD Seynod, 74600, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUIPE HABITAT

Négoce de tous produits et matériaux contribuant à l'amélioration de l'habitat (fenêtres, portes, volets, ouvertures, isolation des combles et des murs extérieurs).

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Finances de EQUIPE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EQUIPE HABITAT

JF

JULIE FLAUJAC

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de EQUIPE HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    814 262 580 00016 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 4619B

Documents juridiques de EQUIPE HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Conformité de EQUIPE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2016, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUIPE HABITAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIPE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EQUIPE HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2016, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2015

Questions fréquentes sur EQUIPE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de EQUIPE HABITAT ?

Le numéro SIREN de EQUIPE HABITAT est 814 262 580. Le SIRET de son siège social est 814 262 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86814262580.

Qui dirige EQUIPE HABITAT ?

EQUIPE HABITAT est dirigée par JULIE FLAUJAC, président de sas.

Où se situe le siège social de EQUIPE HABITAT ?

Le siège social de EQUIPE HABITAT est situé 15 RUE DE SANSY-SEYNOD Seynod, 74600 Annecy.

EQUIPE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIPE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIPE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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