EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 302 070 198. Son siège social est situé 26 rue Georges Claude, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.
Fiche d'identité de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
INSEE- Dénomination
- EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
- SIREN
- 302 070 198
- SIRET (siège)
- 302 070 198 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37302070198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 070 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 26 RUE GEORGES CLAUDE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
302 070 198 00015 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6201Z
Documents juridiques de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
INPIComptes annuels de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2011. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE
Quel est le numéro SIREN de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE ?
Le numéro SIREN de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE est 302 070 198. Le SIRET de son siège social est 302 070 198 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37302070198.
Où se situe le siège social de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE ?
Le siège social de EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE est situé 26 rue Georges Claude, 13290 Aix-en-Provence.
EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPEMENT COMPTABLE MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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