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EQUIPEMENT CONFORT

Active
Siren452 981 541SARL30000 NIMESCréée le 15 avril 2004

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 981 541, EQUIPEMENT CONFORT est une SARL créée le 15 avril 2004. Son siège social est situé 318 Rte d'Avignon Rn 86, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B).

Fiche d'identité de EQUIPEMENT CONFORT

Dénomination
EQUIPEMENT CONFORT
SIREN
452 981 541
SIRET (siège)
452 981 541 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49452981541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 981 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
15 avril 2004
Siège social
318 RTE D'AVIGNON RN 86, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EQUIPEMENT CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EQUIPEMENT CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EQUIPEMENT CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    452 981 541 00017 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 4673B

Documents juridiques de EQUIPEMENT CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Conformité de EQUIPEMENT CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPEMENT CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUIPEMENT CONFORT. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIPEMENT CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EQUIPEMENT CONFORT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur EQUIPEMENT CONFORT

Quel est le numéro SIREN de EQUIPEMENT CONFORT ?

Le numéro SIREN de EQUIPEMENT CONFORT est 452 981 541. Le SIRET de son siège social est 452 981 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452981541.

Où se situe le siège social de EQUIPEMENT CONFORT ?

Le siège social de EQUIPEMENT CONFORT est situé 318 Rte d'Avignon Rn 86, 30000 Nimes.

EQUIPEMENT CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIPEMENT CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIPEMENT CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPEMENT CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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