EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

Active

Siren390 173 847SARL13630 EYRAGUESCréée le 01 février 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 173 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Graveson Quartier Beauchamp, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

INSEE

Dénomination: EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL
SIREN: 390 173 847
SIRET (siège): 390 173 847 00018
N° TVA intracommunautaire: FR49390173847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 173 847
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4669B
Date de création: 01 février 1993
Siège social: RTE DE GRAVESON QUARTIER BEAUCHAMP, 13630, EYRAGUES
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

13630 EYRAGUESSiègeFermé
390 173 847 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 516K
13160 CHATEAURENARDFermé
390 173 847 00026 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4669B
45300 PITHIVIERSFermé
390 173 847 00034 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4669B

Documents juridiques de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

Acte

Dépôt du 22 mars 1994

Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

Acte

Dépôt du 17 février 1993

Acte

Comptes annuels de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
07 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL

Quel est le numéro SIREN de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL ?

Le numéro SIREN de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL est 390 173 847. Le SIRET de son siège social est 390 173 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390173847.

Où se situe le siège social de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL ?

Le siège social de EQUIPEMENT ET PROCESS INDUSTRIEL est situé Rte de Graveson Quartier Beauchamp, 13630 Eyragues.