EQUIPMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUIPMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 187 492. Son siège social est situé 9 rue du faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de EQUIPMENT
INSEE- Dénomination
- EQUIPMENT
- SIREN
- 448 187 492
- SIRET (siège)
- 448 187 492 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92448187492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 187 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 9 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EQUIPMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIPMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUIPMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
448 187 492 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 514C
- 75002 PARIS 2Fermé
448 187 492 00021 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 514C
Documents juridiques de EQUIPMENT
INPIComptes annuels de EQUIPMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIPMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIPMENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00094
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00371
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025006397
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13312
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01513
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02164
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02461
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001235
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025016772
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01678
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025234
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025006715
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00825
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIPMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur EQUIPMENT
Quel est le numéro SIREN de EQUIPMENT ?
Le numéro SIREN de EQUIPMENT est 448 187 492. Le SIRET de son siège social est 448 187 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448187492.
Où se situe le siège social de EQUIPMENT ?
Le siège social de EQUIPMENT est situé 9 rue du faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8.
EQUIPMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIPMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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