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EQUIPTEC

Active
Siren950 424 762559913015 MARSEILLE 15Créée le 01 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 424 762, EQUIPTEC est une 5599 créée le 1er septembre 1989. Son siège social est situé Tra de l'Oasis Artizanord N°303 et 402 Ba, 13015 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 2896Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUIPTEC

Dénomination
EQUIPTEC
SIREN
950 424 762
SIRET (siège)
950 424 762 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38950424762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 424 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
2896Z
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
TRA DE L'OASIS ARTIZANORD N°303 ET 402 BA, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EQUIPTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIPTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUIPTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    950 424 762 00025 · ouvert le 08 décembre 1990 · NAF 295M

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    950 424 762 00033 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 2896Z

Documents juridiques de EQUIPTEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EQUIPTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIPTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008, désignant administrateur Scp Douhaire-Avazeri Prise En La Personne De Me Frédéric Avazeri 3, place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIPTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIPTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIPTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008, désignant administrateur Scp Douhaire-Avazeri Prise En La Personne De Me Frédéric Avazeri 3, place Felix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur EQUIPTEC

Quel est le numéro SIREN de EQUIPTEC ?

Le numéro SIREN de EQUIPTEC est 950 424 762. Le SIRET de son siège social est 950 424 762 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950424762.

Où se situe le siège social de EQUIPTEC ?

Le siège social de EQUIPTEC est situé Tra de l'Oasis Artizanord N°303 et 402 Ba, 13015 Marseille 15.

EQUIPTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIPTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIPTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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