EQUISETUM DISTRIBUTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUISETUM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 970 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Lauvinerie, 19270 Sainte Fereole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z. Elle est dirigée par ALAIN SOIROT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2019.
Fiche d'identité de EQUISETUM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- EQUISETUM DISTRIBUTION
- SIREN
- 422 970 673
- SIRET (siège)
- 422 970 673 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32422970673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 970 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 4675Z
- Date de création
- 25 mai 1999
- Date de radiation
- 03 mai 2019
- Siège social
- LAUVINERIE, 19270, SAINTE FEREOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de EQUISETUM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUISETUM DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de EQUISETUM DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19270 SAINTE FEREOLESiègeFermé
422 970 673 00022 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 4675Z
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
422 970 673 00014 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 515L
Documents juridiques de EQUISETUM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de EQUISETUM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUISETUM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUISETUM DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUISETUM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2012. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de EQUISETUM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUISETUM DISTRIBUTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Marques déposées par EQUISETUM DISTRIBUTION
INPIEQUISETUM DISTRIBUTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeequisetum® DISTRIBUTION
N° 3344636 · Déposée le 21 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 31 · expirée le 21 février 2015
- Marque expiréeEQUISETUM DISTRIBUTION
N° 3049360 · Déposée le 28 août 2000 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 31 · expirée le 28 août 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EQUISETUM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de EQUISETUM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de EQUISETUM DISTRIBUTION est 422 970 673. Le SIRET de son siège social est 422 970 673 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422970673.
Qui dirige EQUISETUM DISTRIBUTION ?
EQUISETUM DISTRIBUTION est dirigée par ALAIN SOIROT, gérant.
Où se situe le siège social de EQUISETUM DISTRIBUTION ?
Le siège social de EQUISETUM DISTRIBUTION est situé Lauvinerie, 19270 Sainte Fereole.
EQUISETUM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Non, EQUISETUM DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2019.
EQUISETUM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUISETUM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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