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EQUIT A COMMELLE

Active
Siren534 553 060Société civile38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 13 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EQUIT A COMMELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 553 060. Elle est domiciliée 648 Che du Chateau, 38260 Porte-des-Bonnevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z. La direction est assurée par ANNE-LAURE PINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EQUIT A COMMELLE

Dénomination
EQUIT A COMMELLE
SIREN
534 553 060
SIRET (siège)
534 553 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96534553060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 553 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
648 CHE DU CHATEAU , 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EQUIT A COMMELLE

equitacommelle.frequitacommelle06 17 42 34 42

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EQUIT A COMMELLE

Centre équestre

Finances de EQUIT A COMMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIT A COMMELLE

AP

ANNE-LAURE PINI

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de EQUIT A COMMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif

    534 553 060 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8551Z

Documents juridiques de EQUIT A COMMELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EQUIT A COMMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIT A COMMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIT A COMMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIT A COMMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIT A COMMELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIT A COMMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIT A COMMELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur EQUIT A COMMELLE

Quel est le numéro SIREN de EQUIT A COMMELLE ?

Le numéro SIREN de EQUIT A COMMELLE est 534 553 060. Le SIRET de son siège social est 534 553 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534553060.

Qui dirige EQUIT A COMMELLE ?

EQUIT A COMMELLE est dirigée par ANNE-LAURE PINI, gérant.

Où se situe le siège social de EQUIT A COMMELLE ?

Le siège social de EQUIT A COMMELLE est situé 648 Che du Chateau, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

EQUIT A COMMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIT A COMMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIT A COMMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIT A COMMELLE.

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