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EQUITABLE

Active
Siren949 452 767571013400 AubagneCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EQUITABLE est une 5710 immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 452 767. Elle est domiciliée 211 CHE de Cassis, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z. Elle est dirigée par CASSIOPEE CHANAVAZ, président de sas.

Fiche d'identité de EQUITABLE

Dénomination
EQUITABLE
SIREN
949 452 767
SIRET (siège)
949 452 767 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67949452767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 452 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
17 mars 2023
Siège social
211 CHE de Cassis, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUITABLE

Pension, soins, entrainement d'équidés, commerce d'équidés, coaching, concours, randonnées ; courtage se rapportant aux transactions d'acquisition et de vente de chevaux, acquisition et mise en valeur en vue de leur revente de chevaux de courses, de foals, de yearlings, exploitation, détention, gestion de la carrière de chevaux ; achat, vente et location de matériels, équipements, vêtements et tous articles de sport et d'équitation, de fumier, de produits alimentaires ou d'objets liés à la pratique de l'équitation

Finances de EQUITABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUITABLE

CC

CASSIOPEE CHANAVAZ

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EQUITABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    949 452 767 00013 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 0162Z

Documents juridiques de EQUITABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de EQUITABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUITABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUITABLE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUITABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-01-05

  1. création

Questions fréquentes sur EQUITABLE

Quel est le numéro SIREN de EQUITABLE ?

Le numéro SIREN de EQUITABLE est 949 452 767. Le SIRET de son siège social est 949 452 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949452767.

Qui dirige EQUITABLE ?

EQUITABLE est dirigée par CASSIOPEE CHANAVAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de EQUITABLE ?

Le siège social de EQUITABLE est situé 211 CHE de Cassis, 13400 Aubagne.

EQUITABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUITABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUITABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITABLE.

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