EQUITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
EQUITAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 440 086 080. Elle est domiciliée 2 rue des Belges, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MURIEL ROSATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EQUITAS
INSEE- Dénomination
- EQUITAS
- SIREN
- 440 086 080
- SIRET (siège)
- 440 086 080 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR79440086080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 086 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 2 RUE DES BELGES, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EQUITAS
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES TERRAINS
Finances de EQUITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUITAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EQUITAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
440 086 080 00031 · ouvert le 01 décembre 1952 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
440 086 080 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 702A
- 30510 GENERACFermé
440 086 080 00023 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de EQUITAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUITAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 17/01415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUITAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : FAURE Muriel ; Gérant, Associé : ROSATI Karine
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur EQUITAS
Quel est le numéro SIREN de EQUITAS ?
Le numéro SIREN de EQUITAS est 440 086 080. Le SIRET de son siège social est 440 086 080 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440086080.
Qui dirige EQUITAS ?
EQUITAS est dirigée par MURIEL ROSATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUITAS ?
Le siège social de EQUITAS est situé 2 rue des Belges, 06400 Cannes.
EQUITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITAS.
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