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EQUITAS

Active
Siren832 027 783SAS35580 GUICHENCréée le 15 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EQUITAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 027 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Les Barres Pont Rean, 35580 Guichen. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par VALERIE LEFRANCOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EQUITAS

Dénomination
EQUITAS
SIREN
832 027 783
SIRET (siège)
832 027 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15832027783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 027 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 septembre 2017
Siège social
143 LES BARRES PONT REAN, 35580, GUICHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUITAS

Toutes actions de conseil, d'expertises, de formation et de prestations de services en matière animale au service des entreprises, administrations et particuliers, la prise de participation minoritaire, majoritaire ou totalitaire dans toutes sociétés françaises ou étrangères ayant une activité similaire ou connexe

Finances de EQUITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUITAS

VL

VALERIE LEFRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de EQUITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GUICHENSiègeActif

    832 027 783 00014 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 7490B

Documents juridiques de EQUITAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de EQUITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUITAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUITAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2017

Marques déposées par EQUITAS

EQUITAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUITAS

    N° 1513759 · Déposée le 10 février 1989 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 10 février 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUITAS

Quel est le numéro SIREN de EQUITAS ?

Le numéro SIREN de EQUITAS est 832 027 783. Le SIRET de son siège social est 832 027 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15832027783.

Qui dirige EQUITAS ?

EQUITAS est dirigée par VALERIE LEFRANCOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de EQUITAS ?

Le siège social de EQUITAS est situé 143 Les Barres Pont Rean, 35580 Guichen.

EQUITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITAS.

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