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EQUITE

Active
Siren489 276 006SARL94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 27 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 276 006, EQUITE est une SARL créée le 27 mars 2006. Elle est domiciliée 12 av Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUITE

Dénomination
EQUITE
SIREN
489 276 006
SIRET (siège)
489 276 006 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71489276006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 276 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
27 mars 2006
Siège social
12 AV MAURICE THOREZ, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EQUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUITE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé

    489 276 006 00017 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4690Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    489 276 006 00025 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 519B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    489 276 006 00033 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4690Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    489 276 006 00041 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de EQUITE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EQUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-04-06 · Début d'activité : 2006-03-27

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Marques déposées par EQUITE

EQUITE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TYPO COLLECTION by ÉQUITÉ

    N° 3766148 · Déposée le 14 septembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 21 · expirée le 14 septembre 2020

  • Youme&co

    N° 3621402 · Déposée le 08 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 18, 25 · expirée le 08 janvier 2019

  • E EQUITE

    N° 3434001 · Déposée le 08 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 41 · expirée le 08 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUITE

Quel est le numéro SIREN de EQUITE ?

Le numéro SIREN de EQUITE est 489 276 006. Le SIRET de son siège social est 489 276 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489276006.

Où se situe le siège social de EQUITE ?

Le siège social de EQUITE est situé 12 av Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine.

EQUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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