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EQUITERRE

Active
Siren944 541 705Société civile98850 KOUMACCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUITERRE est une société civile immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 944 541 705. Elle est domiciliée 102 Rte des Counes, 98850 Koumac. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.

Fiche d'identité de EQUITERRE

Dénomination
EQUITERRE
SIREN
944 541 705
SIRET (siège)
944 541 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17944541705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 541 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
17 février 2023
Siège social
102 RTE DES COUNES, 98850, KOUMAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EQUITERRE

equiterre.frequiterre_ariegeequiterre.chevalEquiTerreAriege

Autre site : equi-terre.fr

Objet social de EQUITERRE

Élevage d'autres animaux

Finances de EQUITERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUITERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUITERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 98850 KOUMACSiègeActif

    944 541 705 00017 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EQUITERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EQUITERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUITERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EQUITERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUITERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2023

Questions fréquentes sur EQUITERRE

Quel est le numéro SIREN de EQUITERRE ?

Le numéro SIREN de EQUITERRE est 944 541 705. Le SIRET de son siège social est 944 541 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17944541705.

Où se situe le siège social de EQUITERRE ?

Le siège social de EQUITERRE est situé 102 Rte des Counes, 98850 Koumac.

EQUITERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUITERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUITERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITERRE.

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