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Equiti SA

Active
Siren990 817 496Société étrangère2035 Corcelles-CormondrècheCréée le 01 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Equiti SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 817 496. Son siège social est situé 22 Route des Pins, 2035 Corcelles-Cormondrèche. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Expert Global Compliance exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.

Fiche d'identité de Equiti SA

Dénomination
Equiti SA
SIREN
990 817 496
SIRET (siège)
990 817 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20990817496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 817 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
22 Route des Pins, 2035, Corcelles-Cormondrèche
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de Equiti SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Equiti SA

E

Expert Global Compliance

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Equiti SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2035 Corcelles-CormondrècheSiègeActif

    990 817 496 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de Equiti SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Traduction de statut

Comptes annuels de Equiti SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Equiti SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Equiti SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Equiti SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Equiti SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Equiti SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Equiti SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur Equiti SA

Quel est le numéro SIREN de Equiti SA ?

Le numéro SIREN de Equiti SA est 990 817 496. Le SIRET de son siège social est 990 817 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990817496.

Qui dirige Equiti SA ?

Equiti SA est dirigée par Expert Global Compliance, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de Equiti SA ?

Le siège social de Equiti SA est situé 22 Route des Pins, 2035 Corcelles-Cormondrèche.

Equiti SA est-elle toujours en activité ?

Oui, Equiti SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Equiti SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Equiti SA.

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