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EQUITUS

Active
Siren482 620 507SARL83000 TOULONCréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EQUITUS est une SARL immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 620 507. Elle est domiciliée 526 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Galaxie batiment C, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES-ERIC MASSIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EQUITUS

Dénomination
EQUITUS
SIREN
482 620 507
SIRET (siège)
482 620 507 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54482620507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 620 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 juin 2005
Siège social
526 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ESPACE GALAXIE BATIMENT C, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUITUS

Organisation matérielle de la protection juridique et technique

Finances de EQUITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUITUS

YM

YVES-ERIC MASSIANI

Gérant

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EQUITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    482 620 507 00012 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de EQUITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de EQUITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUITUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUITUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur EQUITUS

Quel est le numéro SIREN de EQUITUS ?

Le numéro SIREN de EQUITUS est 482 620 507. Le SIRET de son siège social est 482 620 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482620507.

Qui dirige EQUITUS ?

EQUITUS est dirigée par YVES-ERIC MASSIANI, gérant.

Où se situe le siège social de EQUITUS ?

Le siège social de EQUITUS est situé 526 av Marechal de Lattre de Tassigny Espace Galaxie batiment C, 83000 Toulon.

EQUITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITUS.

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