EQUITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 927 971, EQUITY est une SARL créée le 1er juillet 2013. Son siège social est situé 84 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOURGOIS, gérant.
Fiche d'identité de EQUITY
INSEE- Dénomination
- EQUITY
- SIREN
- 793 927 971
- SIRET (siège)
- 793 927 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44793927971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 927 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 84 RUE MAXIME GUILLOT, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUITY
L'acquisition par tous moyens de toute participation et de toutes actions, parts sociales, droits sociaux et autres valeurs mobilières, leur propriété, leur gestion. La fourniture, au profit des filiales, de toute prestation de service administratif, comptable, financier entrant dans le cadre d'une société holding
Finances de EQUITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUITY
INSEEÉtablissements de EQUITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
793 927 971 00010 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de EQUITY
INPIComptes annuels de EQUITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUITY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00584
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00902
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/10471
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10402
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/13563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03619
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/16872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/19221
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01277
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/08951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02797
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/19221
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/10702
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/10121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05691
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/20652
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02283
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/06665
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02295
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02293
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06745
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00978
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/00121
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01359
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/08436
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/04545
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00880
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/16732
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05862
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-25.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28321
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28320
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 16/14839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-20.795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/13375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 16/14249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/14556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02623
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/13879
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-26.802
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 17/06163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.807
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.805
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.803
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/13694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/06662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-18.341
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/04341
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Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/01479
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/06383
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.633
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Décision du 03 mai 2017 · N° 16/14221
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Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15/01947
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Décision du 09 février 2017 · N° 15/10920
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14/20792
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/16834
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/12163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/20448
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04915
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/11683
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 avril 2014 · N° 13/05076
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 février 2014 · N° 10/25392
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 13/14192
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/08766
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/03935
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Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/28692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 05-42.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-12.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-01.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur EQUITY
Quel est le numéro SIREN de EQUITY ?
Le numéro SIREN de EQUITY est 793 927 971. Le SIRET de son siège social est 793 927 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793927971.
Qui dirige EQUITY ?
EQUITY est dirigée par DOMINIQUE BOURGOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EQUITY ?
Le siège social de EQUITY est situé 84 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove.
EQUITY est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITY.
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