EQUITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 944 488. Elle est domiciliée 12 B RUE Claire Roman, 54470 Hagéville. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. ROMAIN SCHOENACKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EQUITY
INSEE- Dénomination
- EQUITY
- SIREN
- 984 944 488
- SIRET (siège)
- 984 944 488 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76984944488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 944 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 12 B RUE Claire Roman, 54470, Hagéville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUITY
Marchands de biens
Finances de EQUITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUITY
INSEEÉtablissements de EQUITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54470 HagévilleSiègeActif
984 944 488 00019 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de EQUITY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUITY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00584
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00902
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025094382
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026021709
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L01921
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01281
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025P01724
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/13563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03619
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/16872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/19221
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/08951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02797
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08660
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/19221
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/10702
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/10121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05691
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/20652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02283
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/06665
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02295
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02293
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06745
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00978
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/00121
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01359
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/08436
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/04545
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00880
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05808
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/16732
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08436
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05862
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-25.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28321
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28320
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 16/14839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-20.795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/13375
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 16/14249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/14556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02623
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Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-26.802
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 17/06163
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUITY
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Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur EQUITY
Quel est le numéro SIREN de EQUITY ?
Le numéro SIREN de EQUITY est 984 944 488. Le SIRET de son siège social est 984 944 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76984944488.
Qui dirige EQUITY ?
EQUITY est dirigée par ROMAIN SCHOENACKER, gérant.
Où se situe le siège social de EQUITY ?
Le siège social de EQUITY est situé 12 B RUE Claire Roman, 54470 Hagéville.
EQUITY est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITY.
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