EQUITY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EQUITY SCI est une 3220 immatriculée le 19 mars 1993 sous le numéro SIREN 412 555 377. Son siège social est situé 7 bd des Moulins, Monte Carlo Palace. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de EQUITY SCI
INSEE- Dénomination
- EQUITY SCI
- SIREN
- 412 555 377
- SIRET (siège)
- 412 555 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75412555377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 555 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- 7 BD DES MOULINS, MONTE CARLO PALACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EQUITY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUITY SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUITY SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONTE CARLO PALACESiègeActif
412 555 377 00016 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A
- 06400 CANNESActif
412 555 377 00024 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de EQUITY SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EQUITY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUITY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUITY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUITY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUITY SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025094382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026021709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L01921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025P01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025L03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/17791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F02363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025102003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/17234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003535
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025049263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R01382
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/16540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024010622
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/14079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/14057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/19182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 22/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/18609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/20508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/13563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/17234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-24.116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/16872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/08951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/19221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/10702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/10121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/20652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/16732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-25.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 16/14839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-20.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/13375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 16/14249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/14556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 23 mai 2019 · N° 16/13879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-26.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 17/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-26.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/13694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-18.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/08659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 mai 2017 · N° 16/14221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 09 février 2017 · N° 15/10920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14/20792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/16834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/12163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/20448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/11683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 avril 2014 · N° 13/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 février 2014 · N° 10/25392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 13/14192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/08766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/21492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/28692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2007 · N° 05-42.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-01.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUITY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUITY SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1993
Questions fréquentes sur EQUITY SCI
Quel est le numéro SIREN de EQUITY SCI ?
Le numéro SIREN de EQUITY SCI est 412 555 377. Le SIRET de son siège social est 412 555 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412555377.
Où se situe le siège social de EQUITY SCI ?
Le siège social de EQUITY SCI est situé 7 bd des Moulins, Monte Carlo Palace.
EQUITY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUITY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUITY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUITY SCI.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS21000 DijonCA 43,5 M€
- HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE04000 Digne-les-BainsCA 30,2 M€
- SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE79000 NiortCA 4,4 M€
- CISN COOPERATIVE44570 TrignacCA 3,3 M€
- MEDITERRANEENNE PARTICIPATIONS06160 AntibesCA 804 k€
- SCI ASIA97600 KoungouCA 132 k€
- MAYOTTE IMMOBILIER97600 MamoudzouCA 78,0 k€
- CAUVI06600 AntibesCA 33,3 k€
- CISN RESIDENCES LOCATIVES44570 TrignacCA 0 €
- SA DOLOISE DES HLM DU JURA39100 DoleCA 0 €
