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EQUIVALENCE

Active
Siren490 135 670SARL75017 PARISCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 135 670, EQUIVALENCE est une SARL créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 105 rue des Moines, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUIVALENCE

Dénomination
EQUIVALENCE
SIREN
490 135 670
SIRET (siège)
490 135 670 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27490135670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 135 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 mai 2006
Siège social
105 RUE DES MOINES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EQUIVALENCE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de EQUIVALENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIVALENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUIVALENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    490 135 670 00027 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4321A

  • 75020 PARISFermé

    490 135 670 00019 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de EQUIVALENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de EQUIVALENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIVALENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIVALENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIVALENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIVALENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIVALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIVALENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur EQUIVALENCE

Quel est le numéro SIREN de EQUIVALENCE ?

Le numéro SIREN de EQUIVALENCE est 490 135 670. Le SIRET de son siège social est 490 135 670 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490135670.

Où se situe le siège social de EQUIVALENCE ?

Le siège social de EQUIVALENCE est situé 105 rue des Moines, 75017 Paris.

EQUIVALENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIVALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIVALENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIVALENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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