EQUIVALENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EQUIVALENCE est une SAS immatriculée le 7 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 339 872. Elle est domiciliée 95 IMP du Chene, 26330 Ratières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par ERIC GESBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EQUIVALENCE
INSEE- Dénomination
- EQUIVALENCE
- SIREN
- 999 339 872
- SIRET (siège)
- 999 339 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82999339872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 339 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 95 IMP du Chene, 26330, Ratières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUIVALENCE
Le diagnostic, l'étude, l'installation, la maintenance et la mise en conformité des installations électriques pour les particuliers, les professionnels et les collectivités ; Le conseil et l'accompagnement en matière d'optimisation énergétique, de sécurité électrique et de transition écologique ; La vente, la pose et la configuration de matériel électrique, d'éclairage, de domotique et de solutions connectées ; La réalisation d'audits énergétiques et de bilans électriques ; Toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou de nature à favoriser son développement.
Finances de EQUIVALENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIVALENCE
INSEEÉtablissements de EQUIVALENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26330 RatièresSiègeActif
999 339 872 00015 · ouvert le 03 janvier 2026 · NAF 7120B
Documents juridiques de EQUIVALENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUIVALENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIVALENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIVALENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIVALENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIVALENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/07011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-84.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 25 août 2025 · N° 21/15646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 21/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 avril 2023 · N° 16/22470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-23.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/08149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 21/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-15.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-12.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-24.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-18.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-19.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-13.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-28.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 15/20350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/08540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-14.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-12.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2016 · N° 15/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2016 · N° 13/16468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/03468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 septembre 2015 · N° 12/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2015 · N° 13/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2015 · N° 10/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/10383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 06/13945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2011 · N° 11/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2011 · N° 11/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 août 2011 · N° 10/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 29 mars 2011 · N° 09/10708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 février 2011 · N° 09/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 février 2011 · N° 09/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-43.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-40.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-40.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-45.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-40.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-40.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIVALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIVALENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur EQUIVALENCE
Quel est le numéro SIREN de EQUIVALENCE ?
Le numéro SIREN de EQUIVALENCE est 999 339 872. Le SIRET de son siège social est 999 339 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82999339872.
Qui dirige EQUIVALENCE ?
EQUIVALENCE est dirigée par ERIC GESBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de EQUIVALENCE ?
Le siège social de EQUIVALENCE est situé 95 IMP du Chene, 26330 Ratières.
EQUIVALENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIVALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIVALENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIVALENCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- NOVEXA26500 Bourg-les-ValenceCA 6,1 M€
- KIWA FRANCE26300 AlixanCA 3,7 M€
- LABORATOIRE BIOLOGIE ANIMALE ALIMENTAIRE26300 Bourg-de-PeageCA 2,0 M€
- EUR DE CONTROLE METALLURGIQUE FRANCE26210 Lapeyrouse-MornayCA 1,9 M€
- ORANO DA - DIAGNOSTIC AMIANTE26130 Saint-Paul-Trois-ChateauxCA 1,1 M€
- CABINET JEAN-PAUL SASSOULAS26000 ValenceCA 694 k€
- ETOIL'VERIF26800 Etoile-sur-RhoneCA 454 k€
- BOUSCARLE PERFORMANCE HABITAT26200 MontélimarCA 396 k€
- COSMECERT26300 AlixanCA 275 k€
- AGRILAB 4A26120 ChabeuilCA 267 k€
