EQUIVALENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EQUIVALENT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 004 828. Son siège social est situé 300 av des Mattes, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par THOMAS BAUDY, président de sas.
Fiche d'identité de EQUIVALENT
INSEE- Dénomination
- EQUIVALENT
- SIREN
- 903 004 828
- SIRET (siège)
- 903 004 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48903004828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 004 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- 300 AV DES MATTES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUIVALENT
L'étude et/ou l'exécution de tous travaux publics ou privés, la construction, la rénovation, la réhabilitation, la réfection, la restauration, la surélévation, l'extension, la transformation, l'amélioration des bâtiments et des performances énergétiques, la conception, la réalisation et/ou la vente d'usines ou d'équipements industriels, la réalisation de toutes opérations de promotions immobilières, le négoce de produits liés au bâtiment, à la rénovation énergétique et aux énergies nouvelles, l'assistance à la maitrise d'ouvrages, la maitrise d'œuvre, l'ordonnancement le pilotage et la coordination de chantier, le suivi de chantier, tous type de travaux pour les syndics de copropriétés et la gestion locative.
Finances de EQUIVALENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIVALENT
INSEEÉtablissements de EQUIVALENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
903 004 828 00013 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 4332A
Documents juridiques de EQUIVALENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EQUIVALENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIVALENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIVALENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIVALENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIVALENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01433
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/03172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIVALENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIVALENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur EQUIVALENT
Quel est le numéro SIREN de EQUIVALENT ?
Le numéro SIREN de EQUIVALENT est 903 004 828. Le SIRET de son siège social est 903 004 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48903004828.
Qui dirige EQUIVALENT ?
EQUIVALENT est dirigée par THOMAS BAUDY, président de sas.
Où se situe le siège social de EQUIVALENT ?
Le siège social de EQUIVALENT est situé 300 av des Mattes, 13600 La Ciotat.
EQUIVALENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIVALENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIVALENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIVALENT.
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