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EQUIVOQUE

Active
Siren499 096 519SARL75011 PARIS 11Créée le 08 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUIVOQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 096 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de EQUIVOQUE

Dénomination
EQUIVOQUE
SIREN
499 096 519
SIRET (siège)
499 096 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91499096519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 096 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
08 juillet 2007
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUIVOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIVOQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUIVOQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    499 096 519 00016 · ouvert le 08 juillet 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de EQUIVOQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de EQUIVOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIVOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIVOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUIVOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIVOQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIVOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIVOQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2007

Questions fréquentes sur EQUIVOQUE

Quel est le numéro SIREN de EQUIVOQUE ?

Le numéro SIREN de EQUIVOQUE est 499 096 519. Le SIRET de son siège social est 499 096 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499096519.

Où se situe le siège social de EQUIVOQUE ?

Le siège social de EQUIVOQUE est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

EQUIVOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIVOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIVOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUIVOQUE.

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