EQUUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
EQUUS est une SARL immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 303 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue de la Liberte, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par NICOLAS CHEVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EQUUS
INSEE- Dénomination
- EQUUS
- SIREN
- 512 303 744
- SIRET (siège)
- 512 303 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79512303744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 303 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 110 RUE DE LA LIBERTE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EQUUS
Courtage d'assurances dans toutes branches, conseils et prestations.
Finances de EQUUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUUS
INSEEÉtablissements de EQUUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
512 303 744 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6622Z
- 69006 LYONFermé
512 303 744 00027 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6622Z
Documents juridiques de EQUUS
INPIComptes annuels de EQUUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUUS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-42.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUUS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur EQUUS
Quel est le numéro SIREN de EQUUS ?
Le numéro SIREN de EQUUS est 512 303 744. Le SIRET de son siège social est 512 303 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512303744.
Qui dirige EQUUS ?
EQUUS est dirigée par NICOLAS CHEVAL, gérant.
Où se situe le siège social de EQUUS ?
Le siège social de EQUUS est situé 110 rue de la Liberte, 38180 Seyssins.
EQUUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUUS.
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