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EQUUS

Active
Siren790 324 115SCI25120 MAICHECréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EQUUS est une SCI immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 324 115. Elle est domiciliée Les Seignottes, 25120 Maiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE HERZOG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUUS

Dénomination
EQUUS
SIREN
790 324 115
SIRET (siège)
790 324 115 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96790324115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 324 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
LES SEIGNOTTES, 25120, MAICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EQUUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers batis ou non la propriété et l'administration par voie de location, concession ou autrement de tout ou partie des immeubles.

Finances de EQUUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUUS

IH

ISABELLE HERZOG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

EP

EMMANUEL PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

MP

MARVIN PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

MP

MARLON PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EQUUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeActif

    790 324 115 00019 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de EQUUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de EQUUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUUS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur EQUUS

Quel est le numéro SIREN de EQUUS ?

Le numéro SIREN de EQUUS est 790 324 115. Le SIRET de son siège social est 790 324 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790324115.

Qui dirige EQUUS ?

EQUUS est dirigée par ISABELLE HERZOG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EQUUS ?

Le siège social de EQUUS est situé Les Seignottes, 25120 Maiche.

EQUUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUUS.

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