EQUUS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 482 159, EQUUS SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2016. Son siège social est situé 13 route d'Esch, L-1470 Luxembourg. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de EQUUS SA
INSEE- Dénomination
- EQUUS SA
- SIREN
- 827 482 159
- SIRET (siège)
- 827 482 159 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82827482159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 482 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 janvier 2016
- Siège social
- 13 ROUTE D'ESCH, L-1470 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUUS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUUS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUUS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-1470 LUXEMBOURGSiègeActif
827 482 159 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EQUUS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EQUUS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUUS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUUS SA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-42.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUUS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2016
Questions fréquentes sur EQUUS SA
Quel est le numéro SIREN de EQUUS SA ?
Le numéro SIREN de EQUUS SA est 827 482 159. Le SIRET de son siège social est 827 482 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82827482159.
Où se situe le siège social de EQUUS SA ?
Le siège social de EQUUS SA est situé 13 route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
EQUUS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUUS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUUS SA.
Entreprises similaires
Même activité à L-1470 Luxembourg
